Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues par PRODIAG LABS PARTNER, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
2. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes doivent être confirmées par écrit (email, Vérification téléphonique). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes
3. Prix
Les prix sont indiqués en Dinars Tunisien, hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela ne puisse affecter les commandes déjà confirmées.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues au moment de la commande (virement bancaire, chèque, paiement à la livraison, etc.).
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou annuler toute commande en cours.
5. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, transporteur, douane, etc.).
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur.
6. Réception et réclamations
Le Client doit vérifier la conformité des produits dès réception (quantité, qualité, état). Toute réclamation ou réserve doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés après réception. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
7. Retour et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés en état neuf, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou erreur du Vendeur. /p>
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Toute garantie commerciale complémentaire sera précisée dans la documentation produit.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
10. Protection des donnéesw
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et au suivi commercial. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit Tunisien. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.